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Essais de véhicules

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Déclaration de responsabilité.

En date du 4,5 Mai 2017, BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, identifiée sous le numéro 722 000 965 R.C.S. Versailles, dont le siège social est 3, avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 Saint-Quentin-en-Yvelines CEDEX, 

Organise un événement de conduite de véhicules (ci-après désigné par le ou les « Véhicule(s) » dans le cadre de la participation à l’évènement « BMW M Festival France », organisé par le BMW M Club France (ci-après désigné par l’ « Opération ») sur les installations du circuit Automobile de Magny-cours et sur route ouverte autour du circuit. 

En tant que participant à l’Opération, le soussigné (ci-après dénommé le « Participant ») utilisera, pour les essais sur le circuit Automobile de Magny-cours ainsi que pour les essais routiers aux alentours dudit circuit, les véhicules mis à sa disposition par BMW France, tels qu’identifiés ci-dessous (ci-après désigné par le ou les « Véhicule(s)». 

En tant que participant à l’Opération, le soussigné (ci-après dénommé le « Participant ») prend à l’égard de la société BMW France, ses dirigeants, mandataires sociaux et représentants, prestataires  ou agents, (ci-après désignés  par l’« Organisateur »), les engagements ci-dessous : 

  1. Le Participant participe à l'Opération à ses risques et périls. Les assurances souscrites ne comportent aucune garantie individuelle accident. Le Participant renonce, tant en son nom et pour son propre compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droit, à toute action ou recours visant à l’obtention de toute indemnité consécutive à tout dommage subi dans le cadre de l’utilisation du Véhicule sauf en cas de faute de l’Organisateur.
  2. Le Participant garantira et indemnisera l’Organisateur contre toute réclamation de tiers à son encontre au titre de dommages corporels ou autres dommages qui lui seraient causés par lui dans le cadre de l’Opération qui ne seraient pas garantis par la police d’assurance de responsabilité civile du Véhicule ou toute autre assurance de responsabilité civile de l’Organisateur, sans toutefois porter atteinte au droit de recours de la compagnie d’assurance de responsabilité civile de l’Organisateur contre le Participant. Le Participant s’engage également à garantir et indemniser l’Organisateur contre toute réclamation consécutive au non-respect par lui d’une disposition légale ou réglementaire dans le cadre de l’utilisation d’un Véhicule, sauf dans le cas où cette infraction serait imputable à l’Organisateur. L’Organisateur est habilité à procéder à tout paiement en vue du règlement dans des conditions raisonnables de la réclamation et pourra se retourner contre le Participant en vue du remboursement de l’indemnité versée.
  3. Les Véhicules sont couverts par une assurance de responsabilité civile. Le Participant est responsable de tout dommage au véhicule, perte, détérioration ou vol au véhicule résultant de sa faute intentionnelle ou négligence grave. Le participant prendra en charge une caution de 1000€ si sa faute ou négligence était avérée.
  4. Le Participant déclare également par la présente qu’il sera âgé(e) de plus de 25 ans, et pendant la durée de l’Opération, en possession du permis de conduire valide pour les véhicules de tourisme depuis plus de 2 ans, qu’il aura au préalable présenté à l’Organisateur.
  5. Le Participant s’engage à se conformer aux instructions de l’Organisateur pendant toute la durée de l’Opération.

Captation d'image et/ou voix et cession de droits y afférents.

  1. J’autorise la société BMW Group France, à réaliser, à l’occasion de l’essai auquel je participe, tout enregistrement de mon image et/ou de ma voix, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, que ces enregistrements soient réalisés directement par la société organisatrice ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers.
  2. J’autorise la société BMW Group France, à reproduire sur quelque support que ce soit les enregistrements d’images ou de voix ci-dessus captés.
  3. J’autorise la diffusion des enregistrements d’images ou de voix me concernant ci-dessus captés par quelque procédé que ce soit sur les supports BMW suivants : Internet, réseaux sociaux, intranet, voies télématiques (SMS, MMS, applications Web etc…), Brochures / plaquettes BMW, vidéogramme (DVD, Blu-Ray etc…), Presse écrite.
    La présente cession de mes droits à l’image au sens des dispositions de l’article 9 du Code Civil et valable pour le monde entier et pour une durée de cinq ans, et intervient à titre gratuit au bénéfice exclusif de la société BMW Group France, 3 avenue Ampère – 78100 Montigny Le Bretonneux.
  4. Je n’autorise pas la société BMW Group France à utiliser mon image (photos, vidéo et/ou voix) dans le cadre du programme.

Merci de mentionner votre N° de Permis : 

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