CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables aux consommateurs 

      1. IDENTITE DU VENDEUR. Le BMW M Club France (Notre Association), propriétaire du site m-club.fr (le Site), est une association dont le siège social est situé 2 rue Louis Blanc - 69200 Vénissieux.
      2. APPLICATION DES CONDITIONS. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Association, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande,elles sont transmises par mail avec la facture.
      3. COMMANDES. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre Association peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits/événements. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande. 
      4. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT. Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Association archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
      5. PRIX. Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement  est à votre charge et  relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
      6. PAIEMENT. Tout règlement versé à Notre Association ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page "Modes de règlement". Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Association peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Association peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
      7. DELAIS DE LIVRAISON. A défaut d'indication, Notre Association livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.
      8. TRANSPORT. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Association et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Association immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
      9. CONTACT ET SERVICE APRES VENTE. Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page ESPACE AIDE, ou en nous écrivant.
      10. RETRACTATION. Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Association sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le formulaire électronique de rétractation disponible sur l’espace CONTACT ou joint aux présentes conditions en annexe. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre siège, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur, Notre Association lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Association lors de la commande. Les frais de retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de La Poste en cliquant sur "calculer un tarif". Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre Association procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Association peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de "preuve de l’expédition du bien" n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas suivants : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; - les produits qui,du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation. - Les achats faits par les professionnels.
      11. GARANTIE. Lorsqu'un souci se pose avec un produit, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
        • 11.1. Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Association, laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Association refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
        • 11.2.  Garantie commerciale.
          Garantie standard : Les produits sont garantis par le constructeur et à défaut par Notre Association pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Dans tous les cas, les articles d’une valeur unitaire inférieure à 25€ H.T. ne sont garantis que pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
          Exclusions : Notre Association ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Notre Association ou le constructeur.
          Limitation : La garantie commerciale de Notre Association est limitée, au libre choix de Notre Association, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Association, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Association s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par Notre Association. Le SAV de Notre Association ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de Notre Association ou de la garantie légale.
          Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
        • 11.3.Garanties légales. La garantie commerciale du constructeur ou de Notre Association ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
        • Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
          Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
          Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
          Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :
          1°  S'il est propre à l'usage habituellement  attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
          2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
          ArticleL217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
        • Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)
          Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
          Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
          Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
      12. RESERVE DE PROPRIETE. Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Association jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Association, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction,ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
      13. INFORMATIQUE ET LIBERTES. Notre Association recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part Notre Association, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant.
      14. STIPULATIONS FINALES. Notre Association archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Applicables aux sorties sur circuit

Type de manifestation

Entraînement du conducteur sur un circuit fermé au trafic public normal pour la durée de la manifestation. Pour ce circuit, il s'agit d'une piste de course qui a été sélectionnée exclusivement sous des aspects de sécurité. La manifestation sert à optimiser les capacités et la technique de conduite ainsi que la maîtrise du véhicule. Le but de la manifestation est le perfectionnement de la sécurité de conduite et des capacités de pilotages des participants. La présente manifestation ne constitue pas une compétition entre participants.
La participation de tous les conducteurs à la réunion d'information (Briefing) est obligatoire - chaque participant connaît et accepte les règles de conduite en vigueur pour cette manifestation.
En cas de manquement grave à la discipline de roulage ou à l'encontre des règles de conduite ainsi qu'aux remarques de l'organisateur, le participant peut se voir exclu immédiatement de la manifestation sans pouvoir prétendre au moindre remboursement de ses frais d'engagement.


Conditions de participation
Sont autorisées tous les voitures de tourisme de série ou modifiées ainsi que les voitures de course, dont le poids est compris entre 800kg et 2000 kg ,en bon état mécanique de marche et de sécurité routière et munis d'un dispositif permettant le remorquage du véhicule. Le choix des pneus est libre. Les véhicules camions et motos ne sont pas admis. Sont autorisés à participer tous les titulaires d'une autorisation de conduire un véhicule valable en Europe, voire les détenteurs d'une licence pour la conduite du véhicule utilisé ; les conducteurs doivent être propriétaires du véhicule utilisé lors de la manifestation. Dans la mesure où un conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule utilisé, une déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule doit alors être jointe à l'inscription ou remise au plus tard lors de la manifestation. Le conducteur est également responsable au niveau du droit civil en ce qui concerne l'authenticité de la déclaration de renonciation. L'organisateur n'a pas lieu de vérifier si le conducteur est le propriétaire du véhicule utilisé lors de la manifestation ni de vérifier s'il s'est procuré le cas échéant une déclaration de renonciation du propriétaire du véhicule.


Autres dispositions
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pendant les phases de roulage que ce soit pour le pilote ou le passager, il en est de même pour le port d’un casque. L'âge minimum du copilote ou de l'accompagnateur est de 16 ans. Maximum 2 personnes à bord (pilote inclus). Il est impératif de suivre les instructions de toutes les personnes chargées de l'organisation de la manifestation. Au début de la manifestation, chaque participant reçoit un autocollant par véhicule. Celui-ci autorise à rouler sur la piste et a valeur de certificat de participation. En plus des droits de participation, chaque participant a la charge des frais d'utilisation des véhicules amenés ainsi que des frais de déplacement, de repas et d'hébergement. L'organisateur se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications nécessaires à l’activité, en au cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité ou d’ordonnance par des pouvoirs administratifs, ou même d'annuler la manifestation si des circonstances extraordinaires l'imposent, ceci sans assumer aucune obligation de dédommagement. Sinon, la manifestation aura lieu par n'importe quel temps, aucun remboursement des droits de participation n'aura lieu en cas de non-comparution.

Le participant ainsi que les accompagnants accepte/acceptent de figurer sur les photos, enregistrements d'images et de sons durant la manifestation ainsi que l'utilisation de ces photos et vidéos sur le site internet de BMW M Club France et dans le cadre de la promotion de BMW M Club France, sans prétendre à rémunération.
En cas de contrôle de décibels ou de dépassement du quota autorisé qui entraînera une immobilisation de votre véhicule, les frais d’inscription ne vous seront pas remboursés.
Le pilotage ou l'emport de passager contre rémunération ainsi que les séances de formation par des personnes ou instructeurs non autorisés sont interdits.
Tout manquement conduira à une exclusion immédiate de la manifestation.

Conditions de renonciation :
Remboursement de la totalité du coût d’inscription si demande effectuée au plus tard le 6 Mai 2016 inclus, au-delà, aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement.


Déclaration relative à l'exclusion de la responsabilité
J’ai pleinement conscience du caractère dangereux de la conduite d’un véhicule à moteur sur un Circuit, que cela soit en tant que conducteur ou en tant que
passager du véhicule. Je participe de ma propre volonté à ces activités de conduite de vitesse, en ayant pleinement conscience des risques encourus.
Je dégage, soit comme conducteur, soit comme passager le propriétaire et/ou l’exploitant du circuit et/ou leurs Préposés et/ou leurs partenaires et BMW M Club
France ainsi que les assureurs de l’ensemble des personnes physiques et morales précitées, de toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de dommage
matériel ou corporel que je pourrais subir ou qui pourraient affecter les biens m’appartenant. Je renonce par ailleurs pour moi-même, mes ayant droit, et toute
personne physique ou morale qui serait subrogée dans mes droits, à tous recours et action, de quelque nature qu’ils soient, contre le propriétaire et/ou l’exploitant
du circuit et/ou leurs préposés et/ou leurs partenaires et BMW M Club France ainsi que les assureurs de l’ensemble de ces personnes physiques ou morales. En
cas de dégradations provoquées aux infrastructures du circuit, j’en assumerai les frais financiers correspondants. La responsabilité civile vis-à-vis des tiers est
garantie par les propriétaires des véhicules eux-mêmes.
La responsabilité entre participants est applicable. Il n'y a pas de renonciation à responsabilité. Les participants s'obligent à indemniser, directement ou par
l'intermédiaire de leur compagnie d'assurance si toutefois cette dernière couvre le préjudice, les dégâts causés par eux durant la manifestation dans l'enceinte
du circuit et/ou aux autres participants, respectivement à leurs véhicules.